Pourquoi la vente nécessite une personne sur place
La propriété d’une voiture ne peut être transférée auprès de la RTA que si le propriétaire enregistré, ou une personne légalement habilitée par lui, se présente au centre de services. Si vous avez déjà déménagé, vous devez soit reprendre l’avion, soit donner à une personne présente aux EAU le pouvoir de finaliser la vente pour vous. Pour la plupart des personnes qui sont parties, confier une procuration véhicule à une personne de confiance est généralement la solution la plus pratique.
Qui peut agir pour vous et ce qu’il peut faire
La personne que vous désignez est appelée votre mandataire, ou fondé de pouvoir, mais elle n’a pas besoin d’être avocat. Un ami, un proche ou un ancien collègue vivant aux EAU peut remplir ce rôle, et certains propriétaires préfèrent un représentant professionnel lorsqu’ils n’ont personne à qui confier l’argent en toute confiance. La personne choisie doit normalement résider aux EAU et détenir une Emirates ID valide. Le document doit préciser chaque tâche que vous souhaitez lui confier.
- Convenir d’un prix avec un acheteur, ou n’accepter aucun prix inférieur au plancher que vous fixez
- Signer en votre nom le contrat de vente et les formulaires de transfert
- Payer les amendes impayées et traiter avec le service de la circulation
- Annuler l’immatriculation ou le badge Salik si nécessaire
- Percevoir le produit de la vente pour votre compte
Choisir une procuration spéciale ou générale
Pour une vente unique, une procuration spéciale limitée à un seul véhicule est l’option la plus sûre et tend à être approuvée avec moins de questions. Elle doit désigner précisément la voiture, notamment son numéro de plaque, son numéro de châssis et son modèle, car une description approximative comme « ma voiture à Dubaï » ne suffit pas. Une procuration véhicule générale confère des pouvoirs plus étendus et peut convenir à un propriétaire possédant plusieurs voitures, mais elle exige un niveau de confiance élevé. La procuration reste en vigueur jusqu’à la date de fin qu’elle indique, le cas échéant, jusqu’à ce que vous l’annuliez ou jusqu’au décès du mandant.
Rendre la procuration valable pendant que vous êtes à l’étranger
Pour être acceptée, la procuration doit être rédigée en arabe, ou en version bilingue arabe et anglais, puis notariée. Vous n’avez plus besoin de vous rendre en personne chez un notaire, car les tribunaux de Dubaï et le ministère de la Justice proposent une notarisation électronique : le notaire confirme votre identité lors d’un appel vidéo et la procuration signée vous est envoyée sous forme numérique. Il est aussi possible de signer dans une ambassade ou un consulat des EAU, mais cela prend plus de temps, et un document établi à l’étranger doit généralement être légalisé avant d’être utilisé aux EAU. Une procuration électronique a la même valeur juridique qu’une procuration papier et est acceptée dans tous les émirats, mais il est utile d’indiquer où la voiture est immatriculée.
- Une copie de votre passeport et, si vous en avez encore une, votre Emirates ID
- La carte d’immatriculation du véhicule (Mulkiya)
- Des copies du passeport et de l’Emirates ID de votre mandataire
- Un numéro de mobile et une adresse e-mail pour vous et pour votre mandataire
- Une lettre de mainlevée de la banque si la voiture a été financée
Régularisez la situation de la voiture avant de chercher un acheteur
La RTA ne transfère pas une voiture à un nouveau propriétaire tant qu’une somme reste due à son titre : réglez donc ces points tôt. Vous éviterez aussi qu’un acheteur intéressé ne renonce pendant que vous attendez des documents.
- Remboursez tout prêt automobile et vérifiez que la banque a levé le blocage dans le système de la RTA, ce dont vous êtes généralement informé par SMS
- Payez toutes les amendes de circulation, y compris les amendes de stationnement et tout solde Salik
- Faites passer à la voiture son contrôle technique dans un centre agréé, et réparez les défauts relevés en cas d’échec
- Décidez du sort de votre police d’assurance une fois la voiture vendue
Ce qui se passe le jour du transfert
Votre mandataire et l’acheteur se rendent ensemble dans un centre de services de la RTA avec les documents originaux et des copies. L’acheteur doit disposer d’une assurance à son propre nom ; certains assureurs vous permettent de transférer une police existante s’il en reste une durée suffisante, sinon vous pouvez résilier la vôtre et vous renseigner sur un éventuel remboursement. Les deux parties remplissent le formulaire de vente, l’acheteur paie le prix convenu et les frais officiels de transfert, et une nouvelle Mulkiya est délivrée au nom de l’acheteur.
- Le mandataire apporte : la procuration notariée, son Emirates ID, la Mulkiya et le certificat de contrôle technique favorable
- L’acheteur apporte : une assurance valide, son passeport avec visa de résidence, son Emirates ID et son permis de conduire des EAU
Les erreurs qui retardent une vente à distance
La plupart des transferts qui échouent tiennent à une poignée de problèmes évitables. Vérifiez chacun d’eux avant que votre mandataire ne se présente au guichet.
- Des pouvoirs sous-entendus plutôt que rédigés en toutes lettres
- Des informations sur le véhicule absentes de la procuration
- Une amende de stationnement ou un solde de péage oubliés
- Supposer qu’un prêt remboursé a déjà été effacé du dossier de la RTA
- Une Emirates ID expirée : indiquez donc aussi les références de votre passeport dans la procuration
- Attendre trop longtemps pendant que les amendes s’accumulent et que la voiture perd de la valeur
Comment nous pouvons vous aider
Nous pouvons rédiger votre procuration véhicule au bon format bilingue et vous guider dans sa notarisation à distance, afin que votre mandataire dispose d’un document que la RTA acceptera. Si vous avez des questions sur votre situation, notre équipe se fera un plaisir d’en parler avec vous.