À quoi sert une procuration
Une procuration, souvent désignée par l’abréviation anglaise POA, est un acte notarié par lequel vous, le mandant, donnez à une autre personne, votre mandataire, le droit d’agir pour vous. Aux EAU, on y a recours lorsque l’on vit à l’étranger, que l’on voyage souvent, que l’on est souffrant ou que l’on ne peut tout simplement pas se rendre soi-même dans une administration, une banque ou un tribunal. Votre mandataire ne peut faire que ce que le document autorise : le type de procuration choisi et sa formulation déterminent donc son utilité, mais aussi sa sécurité.
Deux catégories juridiques : générale et spéciale
Sur le plan juridique, toute procuration relève de l’une de deux catégories, selon l’étendue des pouvoirs qu’elle confère. Une procuration générale couvre un large éventail d’affaires, tandis qu’une procuration spéciale, parfois appelée procuration limitée, est liée à une opération désignée ou à un ensemble de tâches clairement défini. Les nombreuses autres appellations que vous pouvez entendre, comme procuration immobilière ou procuration véhicule, désignent en réalité l’objet d’une procuration générale ou spéciale.
Quand une procuration générale est pertinente
Une procuration générale vous convient si vous avez besoin qu’une personne s’occupe de vos affaires de façon continue, par exemple pendant de longs séjours hors du pays. Comme elle est très étendue, elle comporte davantage de risques, et vous ne devez l’accorder qu’à une personne en qui vous avez une confiance totale. Même dans ce cas, certains actes, comme les donations ou la vente d’un bien immobilier, sont interprétés de façon restrictive et doivent généralement être mentionnés expressément dans le texte.
- Effectuer vos démarches auprès des administrations
- Gérer vos opérations bancaires courantes et vos formalités administratives
- Signer des contrats courants
- Gérer vos biens immobiliers, notamment leur location et leur entretien
- S’occuper d’un véhicule ou créer une entreprise
Pourquoi une procuration spéciale est souvent exigée
Une procuration spéciale vous offre un contrôle plus étroit, car votre mandataire ne peut agir que dans les limites que vous fixez, et ses pouvoirs prennent généralement fin une fois la tâche accomplie. Les banques, les tribunaux et les départements fonciers en attendent généralement une pour les opérations immobilières, les procès et les opérations de société, et présenter une procuration générale à la place est un motif de refus fréquent. Parmi les exemples courants figurent la vente d’un appartement précis, la représentation dans une seule affaire ou l’ouverture d’un compte déterminé.
Les procurations courantes, classées par objet
Les notaires et les services numériques officiels de procuration classent les documents selon leur objet. En tant que particulier, voici ceux que vous rencontrerez le plus probablement.
- Immobilier : acheter, vendre, louer ou gérer un bien désigné
- Véhicule : immatriculation, renouvellement, vente, transfert de plaque ou exportation d’une voiture
- Contentieux : autoriser un avocat à engager et à suivre une procédure judiciaire
- Banque : faire fonctionner un compte ou réaliser une opération financière ponctuelle
- Succession : permettre à un représentant de mener la procédure d’homologation et de retirer les documents successoraux pour les héritiers
- Mariage : permettre à un représentant d’agir pour le tuteur de la mariée lorsque le tribunal l’autorise
- Consentement au voyage d’un enfant : autoriser un enfant à voyager avec l’un de ses parents ou avec un autre adulte
Les procurations pour les sociétés
Les entreprises ont, elles aussi, recours aux procurations. Les propriétaires désignent souvent un gérant au moyen d’une procuration de gestion qui énumère les décisions et opérations courantes dont il peut se charger, conformément à l’acte constitutif et aux statuts de la société. Pour des missions ponctuelles, une société peut plutôt délivrer une procuration spéciale à un employé ou à un représentant externe.
- Créer une nouvelle société ou une succursale
- Ouvrir et gérer les comptes bancaires de la société
- Gérer l’immatriculation à la TVA et les questions fiscales
- Déposer ou renouveler une marque
- Signer un contrat déterminé
Choisir le bon type
Une portée inadaptée, l’omission d’informations essentielles ou l’absence de légalisation figurent parmi les principales raisons pour lesquelles une procuration est refusée. Quelques vérifications avant de signer vous aideront à l’éviter.
- Partez de la tâche précise, puis demandez-vous si une procuration spéciale peut la couvrir
- Désignez le bien, le véhicule, le compte ou l’affaire concernés
- Fixez une date de fin ou liez la procuration à l’accomplissement de la tâche
- Demandez à votre mandataire de vous tenir régulièrement informé de ce qu’il a fait
- Si vous signez à l’étranger, accomplissez d’abord la notarisation, la légalisation et la certification aux EAU
- Veillez à ce que le texte soit rédigé en arabe, ou en version bilingue comprenant l’arabe, pour les autorités des EAU
Comment nous pouvons vous aider
Si vous ne savez pas quelle procuration correspond à votre situation, notre équipe peut vous conseiller sur le type adapté et préparer une formulation bilingue claire, prête pour la notarisation. Nous pouvons aussi vous guider dans les démarches de légalisation si vous signez hors des EAU.