Entreprises
Obtenez de votre associé local un pouvoir formel afin de pouvoir, en tant qu’investisseur, gérer les opérations quotidiennes de la société à Dubaï ou ailleurs aux EAU.
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Une procuration d’associé local autorise un représentant à accomplir des actes déterminés liés à un partenariat local ou à un accord d’actionnariat, le cas échéant. Les exigences dépendent de l’activité de la société, de sa structure et de l’autorité qui délivre sa licence, et la procuration peut être utilisée à Dubaï ou dans tout autre émirat.
Les pouvoirs qu’elle confère sont très proches de ceux d’une procuration de société ou d’une procuration de gérant : gestion quotidienne, personnel, contrats et renouvellement des licences. Elle peut aussi permettre le transfert de parts entre associés locaux. La procuration détermine qui dirige l’entreprise, et non qui la détient : la répartition du capital reste donc inchangée.
Une formulation claire protège les deux parties et évite toute confusion auprès des autorités et des banques. Comme l’associé local peut généralement révoquer la procuration, nous recommandons de la compléter par une convention de prête-nom ou un accord annexe rédigé avec soin.
Tarifs transparents
Des prix simples et affichés, sans surprise. Choisissez le niveau d’accompagnement qui vous convient.
Rédaction uniquement
*Des frais officiels de 167 AED sont à régler chez le notaire au moment de la signature.
Notarisation en ligne pour résidents des EAU
Notarisation en ligne pour non-résidents
Les prix affichés sont donnés à titre indicatif et sous réserve de confirmation. La TVA et les éventuels frais officiels, de notaire ou de tribunal sont précisés dans votre devis.
Les prix s’appliquent aux procurations standard. Les dossiers complexes, les parties supplémentaires et la légalisation de documents signés à l’étranger font l’objet d’un devis distinct.
Comment ça marche
Un processus simple en trois étapes pour obtenir votre procuration à Dubaï. Nous nous occupons des détails pour que vous avanciez l’esprit tranquille.
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Nous vous guidons pour une notarisation en personne ou en ligne sécurisée.
Procuration d’associé local
Les exigences peuvent varier selon les cas. Nous confirmons la liste exacte avant la rédaction.
Commençons
Évitez les allers-retours chez les juristes : obtenez votre procuration depuis chez vous, entièrement en ligne et pour une fraction du coût habituel. Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous répondons en quelques minutes.
Administrations publiques
Nous vous accompagnons dans vos démarches auprès des administrations suivantes et rédigeons chaque document selon leurs exigences.
Procuration d’associé local
C’est un acte juridique par lequel l’associé local d’une société autorise l’investisseur ou un représentant choisi à accomplir en son nom des actes déterminés, lorsqu’un partenariat local ou un accord d’actionnariat s’applique. L’entreprise peut ainsi fonctionner sans avoir besoin de l’associé local à chaque étape.
Ce n’est pas une règle générale. La plupart des activités commerciales du mainland autorisent désormais une détention à 100 % par des étrangers, tandis que certaines activités stratégiques ou réglementées restent soumises à des exigences spécifiques en matière de propriété et d’approbation. Lorsqu’un partenariat local s’applique, cette procuration permet à l’investisseur de gérer les opérations quotidiennes sans modifier la répartition du capital.
Oui, à condition d’être correctement rédigée, notariée par un notaire des EAU et conforme au droit des EAU. Elle ne couvre que le pouvoir de diriger l’entreprise ; elle ne prime sur les droits d’aucun associé sur le capital.
Oui. Elle peut prévoir que le sponsor confie l’ensemble des décisions à l’associé étranger, à l’exception des questions qui exigent légalement la signature du sponsor lui-même ou le consentement des associés, comme les cessions de parts.
À elle seule, pas toujours. C’est un montage courant, mais il doit être complété par une convention de prête-nom ou un accord annexe rédigé avec soin, qui protège les intérêts financiers et opérationnels de l’investisseur. Il est vivement recommandé de prendre d’abord conseil auprès d’un juriste.
Oui, à tout moment, sauf si un accord contraignant l’empêche de le faire unilatéralement. C’est pourquoi il est si important de mettre en place des accords juridiques complémentaires.
Non. Cela dépend de la structure de la société et de l’autorité qui lui délivre sa licence. Elle est principalement utilisée par les sociétés du mainland qui comptent un associé local émirien.