Avant de commencer : qui peut intervenir
Une procuration vous permet, en tant que mandant, d’autoriser une autre personne, votre mandataire, à signer et à agir pour vous lorsque vous êtes occupé, en déplacement, souffrant ou installé à l’étranger. En règle générale, vous devez tous deux avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour comprendre la portée du document ; des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer selon l’opération et l’autorité compétente. Votre mandataire peut être un proche, un ami, un collègue, un avocat ou un comptable, et vous pouvez désigner plusieurs mandataires, agissant conjointement ou séparément, ou prévoir un suppléant au cas où votre premier choix ne pourrait pas agir.
Étape 1 : définissez précisément ce que fera votre mandataire
Commencez par noter la tâche et les biens concernés, car l’étendue des pouvoirs conditionne toute la suite. Une procuration spéciale limitée à une seule opération, comme la vente d’un appartement désigné ou le règlement d’une question bancaire unique, vous protège mieux et correspond à ce que la plupart des autorités attendent pour les opérations importantes. Une procuration générale est plus étendue et plus risquée : réservez-la aux cas où une personne doit réellement gérer vos affaires dans de nombreux domaines. Réfléchissez aussi à la durée des pouvoirs, de quelques semaines à une durée indéterminée qui ne prend fin que lorsque vous l’annulez.
Étape 2 : préparez une formulation claire et bilingue
La qualité du projet détermine en grande partie si un notaire, une banque ou un guichet administratif acceptera votre procuration du premier coup. Le document doit être rédigé en arabe, ou en arabe et en anglais, et ne laisser aucune place à plusieurs interprétations. Avant de signer, vérifiez qu’il couvre les points suivants.
- Les noms complets et les références des pièces d’identité de vous-même et de votre mandataire, exactement comme sur vos passeports ou votre Emirates ID
- La liste précise des actes que votre mandataire peut accomplir
- Les détails du bien, du véhicule, de la société ou de l’affaire concernés
- Les éventuelles limites, conditions ou date de fin
- Une formulation conforme aux règles propres à l’autorité qui recevra le document
Étape 3 : rassemblez vos documents
Avoir vos documents prêts vous évite des retards chez le notaire. Les exigences varient selon le type de procuration : considérez cette liste comme un point de départ et confirmez les détails propres à votre cas. Si vous agissez pour une société, sachez que ce sont normalement les propriétaires ou les associés qui signent, sauf si l’acte constitutif confère ce pouvoir à un gérant.
- L’original de votre passeport et une copie
- Votre Emirates ID, si vous résidez aux EAU
- Une copie du passeport ou de l’Emirates ID de votre mandataire
- Le titre de propriété ou le contrat de vente initial, pour une procuration immobilière
- La licence commerciale, l’acte constitutif et les autres documents de constitution, pour une procuration de société
- Un justificatif du lien de parenté, comme un acte de mariage ou de naissance, lorsque la procuration en dépend
Étape 4 : faites notarier en personne ou en ligne
Une procuration ne produit d’effet juridique qu’une fois qu’un notaire a vérifié votre identité, s’est assuré que vous comprenez les pouvoirs que vous accordez et a apposé son cachet sur le document. Vous pouvez le faire dans un office notarial de n’importe quel émirat, ou à distance via les services officiels de notariat électronique, où les non-résidents peuvent généralement s’identifier avec un passeport valide. Des frais officiels s’appliquent dans les deux cas, et les demandes en ligne sont souvent traitées rapidement lorsque le dossier est complet.
- Connectez-vous avec UAE Pass ou l’identité numérique concernée
- Choisissez un modèle ou soumettez votre projet approuvé
- Joignez votre pièce d’identité et les pièces justificatives
- Participez à un court appel vidéo avec le notaire
- Recevez la procuration notariée par voie électronique
Signer hors des EAU
Si vous signez votre procuration dans un autre pays, elle doit passer par une série d’approbations avant que les autorités des EAU ne l’acceptent. L’ordre exact varie d’un pays à l’autre, mais il suit généralement les étapes ci-dessous, et chacune peut allonger les délais.
- Notarisation dans le pays de signature
- Certification par le ministère des Affaires étrangères de ce pays ou par un service équivalent
- Légalisation par l’ambassade ou le consulat des EAU sur place
- Certification finale par le ministère des Affaires étrangères des EAU
- Traduction juridique en arabe une fois le document arrivé aux EAU
Après la notarisation : utiliser, modifier ou mettre fin à la procuration
Remettez à votre mandataire l’original notarié ou la copie électronique, et suivez l’usage qu’il en fait. Une procuration notariée ne peut pas être modifiée : si vos projets changent, il vous faut un acte de révocation notarié suivi d’une nouvelle procuration, et vous devez en informer votre mandataire ainsi que toute banque ou administration qui en détient une copie. Toute procuration prend fin à votre décès, et certaines autorités, comme le Département foncier de Dubaï, fixent leurs propres limites d’ancienneté pour les procurations immobilières : vérifiez donc les exigences en vigueur avant que votre mandataire n’utilise un document plus ancien.
Comment nous pouvons vous aider
Si vous souhaitez être accompagné, notre équipe peut rédiger votre procuration en arabe et en anglais et préparer la liste des documents adaptée à votre cas. Nous pouvons aussi vous guider dans la notarisation ou dans la légalisation à l’étranger.