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Confiez à un représentant la vente de vos parts dans une société aux EAU et la finalisation du transfert, même si vous n’êtes pas dans le pays.
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Une procuration pour cession de parts permet à un associé de confier à une autre personne le pouvoir de vendre et de transférer ses parts sociales, à Dubaï ou ailleurs aux EAU. Elle est généralement établie lorsque l’associé ne peut pas être présent dans le pays pour accomplir les formalités de vente et de transfert.
La cession doit généralement être signée devant un notaire et enregistrée auprès de l’autorité de délivrance des licences. Nous veillons à ce que la procuration identifie les parts et fixe les éventuelles conditions de la vente ; les pouvoirs ci-dessous peuvent être étendus si nécessaire.
Tarifs transparents
Des prix simples et affichés, sans surprise. Choisissez le niveau d’accompagnement qui vous convient.
Rédaction uniquement
*Des frais officiels de 167 AED sont à régler chez le notaire au moment de la signature.
Notarisation en ligne pour résidents des EAU
Notarisation en ligne pour non-résidents
Les prix affichés sont donnés à titre indicatif et sous réserve de confirmation. La TVA et les éventuels frais officiels, de notaire ou de tribunal sont précisés dans votre devis.
Les prix s’appliquent aux procurations standard. Les dossiers complexes, les parties supplémentaires et la légalisation de documents signés à l’étranger font l’objet d’un devis distinct.
Comment ça marche
Un processus simple en trois étapes pour obtenir votre procuration à Dubaï. Nous nous occupons des détails pour que vous avanciez l’esprit tranquille.
Partagez vos besoins et recevez un devis sur mesure.
Votre document est rédigé en anglais et traduit en arabe.
Nous vous guidons pour une notarisation en personne ou en ligne sécurisée.
Procuration pour cession de parts
Les exigences peuvent varier selon les cas. Nous confirmons la liste exacte avant la rédaction.
Commençons
Évitez les allers-retours chez les juristes : obtenez votre procuration depuis chez vous, entièrement en ligne et pour une fraction du coût habituel. Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous répondons en quelques minutes.
Administrations publiques
Nous vous accompagnons dans vos démarches auprès des administrations suivantes et rédigeons chaque document selon leurs exigences.
Procuration pour cession de parts
C’est un acte juridique qui permet à un représentant de votre choix de vendre vos parts sociales pour vous. Elle est souvent utilisée lorsque l’associé ne peut pas assister en personne au transfert.
Oui. Vous pouvez la limiter à une société désignée, à un acheteur désigné et à un nombre déterminé de parts. Ainsi, votre mandataire ne peut pas aller au-delà de cette opération, et le risque d’abus est réduit.
La plupart l’acceptent, mais chacune a ses propres règles. Par exemple, le DED (Département du développement économique), comme de nombreuses zones franches, exige que la procuration mentionne l’autorité concernée et peut devoir en approuver d’abord le projet. Il est préférable de vérifier auprès de l’autorité concernée.
Pour éviter un refus, elle doit indiquer le nom et le numéro de licence de la société, le nom et les coordonnées de l’acheteur, le nombre et la valeur des parts, ainsi que les pouvoirs précis accordés, comme la signature du contrat de vente, le dépôt des formulaires et la modification de la licence.
Oui. Faites-la notarier dans votre pays et légaliser par l’ambassade des EAU, puis certifier par le ministère des Affaires étrangères des EAU, et faites-en réaliser une traduction officielle en arabe aux EAU. La procuration n’est juridiquement valable qu’une fois toutes ces étapes accomplies.
Oui. Vous pouvez prévoir un prix minimum ou d’autres conditions que votre représentant devra respecter.
Oui, si vous êtes gérant et souhaitez quitter vos fonctions dans le cadre de la vente.
Oui, dès lors que votre représentant signe en vertu d’une procuration valable couvrant la vente.