Rédaction, traduction et notarisation de procurations aux EAU+971 56 655 6645
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FAQ

Questions
fréquentes.

Les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent sur nos services de procuration. Vous ne trouvez pas la vôtre ? Il vous suffit de nous la poser.

01Pour commencer

Combien coûte une procuration ?

Tous les types de procuration sont proposés à partir de 499 AED. Le tarif final dépend du service dont vous avez besoin, par exemple du type de procuration et de l’inclusion ou non de la notarisation : contactez-nous pour un devis adapté à votre situation.

Quelles informations une procuration doit-elle contenir ?

Les éléments essentiels sont l’identité du mandant et du mandataire, les pouvoirs précis accordés et la nature des pouvoirs que vous déléguez. Nous vous aidons à les formuler clairement dans le projet.

Une seule procuration peut-elle désigner plusieurs mandataires ?

Dans certaines juridictions, oui. Un même document peut désigner plusieurs mandataires, chacun avec un rôle et des responsabilités précis, et vous pouvez décider s’ils agissent conjointement ou séparément. Nous vérifions ce qui est autorisé dans votre cas.

Combien de temps faut-il pour préparer une procuration ?

La plupart des projets sont prêts en un jour ouvré, dès réception de vos informations et documents.

Le nombre de modifications de mon projet est-il limité ?

Non. Vous pouvez demander des modifications de votre projet de procuration autant de fois que vous le souhaitez, sans frais supplémentaires, afin que la formulation soit parfaitement juste avant la signature.

02Notarisation et validité

Comment peut-on faire notarier une procuration aux EAU ?

Il existe deux possibilités : en personne, en vous rendant chez un notaire, ou par voie électronique, avec une vérification de votre identité lors d’un appel vidéo. Nous pouvons vous accompagner dans l’une ou l’autre de ces démarches et vous confirmer celle qui convient à votre procuration.

Comment une procuration est-elle signée et notariée à Dubaï ?

Vous signez la procuration devant un notaire, qui en atteste l’authenticité. Dans la plupart des cas, il suffit d’un passeport ou d’une Emirates ID en cours de validité, mais certains types de procuration exigent des documents supplémentaires et les exigences peuvent varier d’une juridiction à l’autre. Nous vous indiquons précisément ce qui s’applique à la vôtre.

Comment s’assurer de l’authenticité d’une procuration ?

L’authenticité d’une procuration repose sur sa notarisation, sur la préparation des pièces justificatives adéquates et sur le respect des procédures légales de la juridiction où elle sera utilisée.

Une procuration établie dans un émirat couvre-t-elle des biens situés dans un autre ?

Oui. Chaque procuration que nous préparons est valable dans les sept émirats : elle peut donc couvrir des biens enregistrés dans un autre émirat que celui où elle a été établie.

Puis-je annuler une procuration après sa délivrance ?

Oui. Dans la plupart des cas, le mandant peut révoquer une procuration, généralement par un acte de révocation notarié, que nous pouvons aussi préparer pour vous. Les règles peuvent varier d’une juridiction à l’autre.

Puis-je utiliser ma procuration hors des EAU ?

Cela dépend des règles et des procédures légales du pays dans lequel vous souhaitez l’utiliser. Une apostille ou une légalisation peut être nécessaire pour que la procuration y soit reconnue.

Comment garder ma procuration efficace dans le temps ?

Relisez-la régulièrement et mettez-la à jour chaque fois que nécessaire, afin qu’elle suive l’évolution de votre situation et de la législation.

03Résidence et éligibilité

Les non-résidents peuvent-ils établir une procuration pour les EAU ?

Oui. Il n’est pas nécessaire de résider aux EAU pour en établir une. Les non-résidents peuvent signer une procuration aux EAU, en ligne lorsque c’est possible, ou à l’étranger, puis la faire légaliser pour l’utiliser ici.

Mon mandataire peut-il vivre hors des EAU ?

Oui. Votre mandataire n’a pas besoin de résider aux EAU, même s’il est généralement plus pratique de choisir une personne pouvant se rendre aux rendez-vous ici.

Quel est l’âge minimum pour être mandant ou mandataire ?

Les demandeurs doivent généralement être âgés d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de donner une procuration, et il en va de même pour la personne que vous désignez. Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer selon l’opération et l’autorité compétente.

Je quitte définitivement les EAU. Quelqu’un d’autre peut-il vendre ma voiture ?

Oui. Établissez une procuration véhicule au nom d’une personne de confiance : elle pourra se charger de la vente de votre voiture après votre départ.

Puis-je utiliser aux EAU une procuration signée à l’étranger ?

En général, oui, une fois qu’elle a été notariée et légalisée dans le pays de signature, puis certifiée par le ministère des Affaires étrangères des EAU.

Commençons

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