Rédaction uniquement
- Rédaction bilingue en anglais et en arabe
- Prête en 1 jour ouvré
- Relecture par un spécialiste avant signature
*Des frais officiels de 167 AED sont à régler chez le notaire au moment de la signature.
Entreprises
Confiez à un représentant l’achat de parts d’une société aux EAU, de la signature du contrat à la mise à jour des registres de la société.
Entreprises
Une procuration pour achat de parts vous permet de désigner une personne qui se chargera pour vous de chaque étape de l’achat de parts sociales, à Dubaï ou dans un autre émirat. Elle est généralement établie lorsque l’acheteur ne peut pas venir aux EAU pour finaliser lui-même l’achat et le transfert des parts.
L’achat de parts peut impliquer plusieurs autorités, notamment lorsque la licence de la société et le registre des associés doivent être mis à jour. Nous rédigeons la procuration en fonction de la société, du nombre de parts et du prix ou des conditions convenus ; les pouvoirs ci-dessous peuvent être étendus si nécessaire.
Tarifs transparents
Des prix simples et affichés, sans surprise. Choisissez le niveau d’accompagnement qui vous convient.
Rédaction uniquement
*Des frais officiels de 167 AED sont à régler chez le notaire au moment de la signature.
Notarisation en ligne pour résidents des EAU
Notarisation en ligne pour non-résidents
Les prix affichés sont donnés à titre indicatif et sous réserve de confirmation. La TVA et les éventuels frais officiels, de notaire ou de tribunal sont précisés dans votre devis.
Les prix s’appliquent aux procurations standard. Les dossiers complexes, les parties supplémentaires et la légalisation de documents signés à l’étranger font l’objet d’un devis distinct.
Comment ça marche
Un processus simple en trois étapes pour obtenir votre procuration à Dubaï. Nous nous occupons des détails pour que vous avanciez l’esprit tranquille.
Partagez vos besoins et recevez un devis sur mesure.
Votre document est rédigé en anglais et traduit en arabe.
Nous vous guidons pour une notarisation en personne ou en ligne sécurisée.
Procuration pour achat de parts
Les exigences peuvent varier selon les cas. Nous confirmons la liste exacte avant la rédaction.
Commençons
Évitez les allers-retours chez les juristes : obtenez votre procuration depuis chez vous, entièrement en ligne et pour une fraction du coût habituel. Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous répondons en quelques minutes.
Procuration pour achat de parts
Elle est courante lorsque l’acheteur se trouve à l’étranger ou n’est pas disponible, ou qu’il préfère confier le transfert à des professionnels du droit. Elle est aussi utilisée lors de restructurations complexes et de sorties d’investisseurs, lorsque l’opération doit être finalisée dans les délais.
Non. Une seule procuration ne peut pas légalement représenter les deux parties à une même opération. Chaque partie doit désigner son propre représentant par une procuration distincte, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.
Oui. Le principe est le même, mais des autorités comme la DMCC, la JAFZA et le DIFC peuvent exiger leur propre format, leur propre formulation et leurs propres pièces justificatives. Il est recommandé d’obtenir un conseil juridique propre à la juridiction concernée.
Uniquement si la procuration lui confère clairement ce pouvoir. À défaut, il ne peut qu’exécuter les conditions déjà convenues et ne peut modifier ni l’opération ni sa structure sans votre consentement.
La procuration reste généralement valable si elle l’était au moment de la signature et que son étendue n’a pas changé. Toutefois, si le changement modifie les droits des associés ou concerne la société cédée elle-même, une procuration mise à jour ou une nouvelle procuration peut être nécessaire.
Oui. Les non-résidents peuvent signer une procuration à l’étranger et la faire légaliser pour l’utiliser aux EAU.
Cela dépend des documents de la société. Certains exigent le consentement des associés existants.
Oui, si la procuration inclut le pouvoir de payer et de recevoir des sommes.