Entreprises
Donnez à votre gérant un pouvoir formel pour diriger votre société à Dubaï ou partout aux EAU, des opérations quotidiennes aux relations avec les autorités.
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Les sociétés établissent généralement une procuration de gérant pour conférer à leur gérant des pouvoirs étendus. Elle l’autorise formellement à accomplir les nombreuses tâches qu’implique la gestion quotidienne de l’entreprise, à Dubaï ou dans un autre émirat.
Comme pour une procuration de société, elle peut être établie par un associé de la société. Les pouvoirs couvrent généralement le personnel, les contrats, la représentation en justice et le renouvellement des licences, et peuvent s’étendre aux opérations bancaires et aux démarches administratives.
Nous alignons la procuration sur la licence et l’acte constitutif de la société afin que les pouvoirs du gérant soient clairs pour tous ses interlocuteurs.
Tarifs transparents
Des prix simples et affichés, sans surprise. Choisissez le niveau d’accompagnement qui vous convient.
Rédaction uniquement
*Des frais officiels de 167 AED sont à régler chez le notaire au moment de la signature.
Notarisation en ligne pour résidents des EAU
Notarisation en ligne pour non-résidents
Les prix affichés sont donnés à titre indicatif et sous réserve de confirmation. La TVA et les éventuels frais officiels, de notaire ou de tribunal sont précisés dans votre devis.
Les prix s’appliquent aux procurations standard. Les dossiers complexes, les parties supplémentaires et la légalisation de documents signés à l’étranger font l’objet d’un devis distinct.
Comment ça marche
Un processus simple en trois étapes pour obtenir votre procuration à Dubaï. Nous nous occupons des détails pour que vous avanciez l’esprit tranquille.
Partagez vos besoins et recevez un devis sur mesure.
Votre document est rédigé en anglais et traduit en arabe.
Nous vous guidons pour une notarisation en personne ou en ligne sécurisée.
Procuration de gérant
Les exigences peuvent varier selon les cas. Nous confirmons la liste exacte avant la rédaction.
Commençons
Évitez les allers-retours chez les juristes : obtenez votre procuration depuis chez vous, entièrement en ligne et pour une fraction du coût habituel. Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous répondons en quelques minutes.
Administrations publiques
Nous vous accompagnons dans vos démarches auprès des administrations suivantes et rédigeons chaque document selon leurs exigences.
Procuration de gérant
C’est un acte juridique par lequel une société habilite officiellement le gérant qu’elle a nommé à agir en son nom. Les pouvoirs peuvent couvrir des questions juridiques, administratives et opérationnelles, ainsi que d’autres affaires officielles.
Généralement lorsque la société est dirigée par une personne qui n’en est pas propriétaire, lorsque le propriétaire ou le directeur vit à l’étranger ou n’est pas disponible, ou lorsque la société doit être officiellement représentée auprès d’autorités des EAU comme le DED (Département du développement économique), le MOHRE (ministère des Ressources humaines et de l’Émiratisation), la RTA (Autorité des routes et des transports) ou les services de l’immigration.
Non. Le fait de figurer sur la licence commerciale ou dans l’acte constitutif ne confère pas, à lui seul, des pouvoirs opposables. Il vous faut une procuration de gérant notariée pour accomplir des actes officiels, par exemple signer des contrats, gérer les questions bancaires ou représenter la société auprès des administrations.
La licence commerciale indique ce que la société est légalement autorisée à faire et comment elle est structurée, et l’acte constitutif (MoA) précise qui la détient et fixe ses règles internes. La procuration est le document qui confère au gérant le pouvoir juridique d’agir pour la société à l’extérieur, en particulier auprès des tiers et des administrations.
Oui. Si elle est établie aux EAU, elle doit être notariée par un notaire des EAU. Une procuration signée hors du pays doit être notariée sur le lieu de signature, légalisée auprès de l’ambassade des EAU puis par le MOFA, le ministère des Affaires étrangères des EAU, et accompagnée d’une traduction en arabe si elle est rédigée dans une autre langue.
Oui. Les associés ou le conseil d’administration peuvent l’annuler à tout moment par un acte de révocation notarié, par exemple lorsque le gérant quitte la société. Informez ensuite toutes les parties concernées, y compris les banques et les administrations.
Elle est valable pendant la durée indiquée dans le document, qui peut être déterminée, par exemple un an, ou indéterminée. Les banques, les services de l’immigration et les autorités de délivrance des licences peuvent néanmoins demander une procuration notariée récemment, généralement au cours des 12 derniers mois, même si la précédente n’a pas expiré juridiquement.
Oui. Une société peut établir des procurations distinctes pour plusieurs personnes, chacune avec son propre rôle ou niveau de pouvoir. Les pouvoirs de chacun doivent être clairement définis et consignés afin d’éviter tout chevauchement et de garder une répartition claire des responsabilités.
Oui. Vous pouvez plafonner les montants que le gérant peut engager sans autorisation supplémentaire.