Ce qui se passe sans testament aux EAU
Si vous décédez aux EAU sans testament enregistré sur place, votre famille doit passer par les tribunaux pour établir qui hérite, ce qui peut prendre de nombreux mois et entraîner des frais de traduction, de légalisation et des frais officiels. Vos comptes bancaires personnels, y compris les comptes joints, sont gelés jusqu’à ce que le tribunal rende une ordonnance, et si vous avez de jeunes enfants, c’est le tribunal qui décidera qui s’en occupe. La succession suit les règles fixées par défaut par la loi, qui peuvent ne pas refléter vos souhaits, et un testament établi dans votre pays d’origine peut ne pas être accepté pour les biens situés aux EAU s’il ne répond pas aux exigences locales.
Musulmans et non-musulmans
Pour les musulmans, la succession et la tutelle suivent les principes de la charia, et même si un testament peut être enregistré auprès du tribunal du statut personnel, il doit rester dans le cadre de ces règles. Certaines familles musulmanes recourent à des structures comme une fondation DIFC ou ADGM pour organiser leur patrimoine sur le long terme. Les non-musulmans disposent d’une liberté bien plus grande en vertu de la loi des EAU sur le statut personnel des non-musulmans, et peuvent léguer leurs biens à qui ils veulent, y compris à des amis et à des œuvres caritatives, à condition que le testament indique clairement comment la succession doit être réglée.
Le testament DIFC
Les tribunaux du DIFC enregistrent les testaments des non-musulmans, qu’ils résident ou non aux EAU, selon les principes de la common law et uniquement en anglais. L’enregistrement comprend une audience en ligne par vidéo à laquelle vous participez avec deux témoins, et le testament peut désigner des biens situés dans le monde entier, même si d’autres pays peuvent ne pas le reconnaître pour les biens situés sur leur territoire : prenez donc conseil sur place. Le DIFC est aussi le seul des trois à permettre de modifier un testament enregistré au lieu de le remplacer, mais ses frais sont généralement plus élevés que ceux des autres options.
Le testament auprès des tribunaux de Dubaï
Un testament auprès des tribunaux de Dubaï est établi en arabe et en anglais, la version arabe faisant juridiquement foi, et il permet à un résident non musulman de choisir soit la loi de son pays d’origine, soit la loi des EAU applicable aux non-musulmans. Vous devez généralement prouver vos liens familiaux au moyen d’actes de mariage et de naissance légalisés et traduits en arabe. Après votre décès, vos héritiers doivent tout de même ouvrir une procédure successorale pour obtenir un certificat d’hérédité, mais un testament enregistré accélère sensiblement cette procédure.
Le testament à Abou Dhabi
Le Département judiciaire d’Abou Dhabi enregistre des testaments bilingues arabe-anglais pour les résidents comme pour les non-résidents, et vous seul devez assister à l’audience par vidéo, sans qu’aucun témoin ne soit requis. Comme auprès des tribunaux de Dubaï, vous pouvez opter pour la loi de votre nationalité ou pour les règles des EAU applicables aux non-musulmans. Les visiteurs sont soumis à certaines limites, par exemple quant aux biens qu’ils peuvent couvrir, et peuvent devoir fournir un titre de propriété pour tout bien immobilier mentionné. Son principal atout est que les héritiers peuvent généralement réenregistrer les biens à leur nom sans procédure successorale complète.
Les principales différences en un coup d’œil
Chaque autorité applique sa propre procédure : comparez-les au regard de vos biens, de votre lieu de résidence et de votre situation familiale. Ces points déterminent généralement le choix de la plupart des expatriés.
- Fondement juridique : la common law au DIFC ; la loi du pays d’origine ou la loi des EAU applicable aux non-musulmans auprès des tribunaux de Dubaï et à Abou Dhabi
- Langue : uniquement l’anglais au DIFC ; l’arabe et l’anglais ailleurs
- Audience : vous et deux témoins au DIFC ; vous seul auprès des tribunaux de Dubaï et à Abou Dhabi
- Après le décès : une procédure successorale auprès des tribunaux de Dubaï ; une voie de réenregistrement plus simple pour les testaments DIFC et d’Abou Dhabi
- Modifications : possibles au DIFC ; ailleurs, vous annulez l’ancien testament et en enregistrez un nouveau
- Coûts et délais : ils diffèrent selon les autorités et évoluent, vérifiez donc les chiffres en vigueur
Les décisions à prendre avant l’enregistrement
Quelle que soit la voie choisie, quelques décisions déterminent l’efficacité du testament pour votre famille. L’enregistrement se fait en ligne et comprend une vérification d’identité par vidéo : préparez donc vos documents à l’avance.
- Envisagez des testaments miroirs si vous êtes marié, surtout si vous avez des enfants ou des biens en copropriété
- Désignez un exécuteur testamentaire et des tuteurs âgés d’au moins 21 ans, idéalement résidant aux EAU
- Ajoutez deux ou trois suppléants au cas où vos premiers choix ne pourraient pas agir
- Couvrez tous vos biens meubles et immeubles aux EAU, y compris les biens futurs et ceux achetés sur plan
- Désignez un tuteur pour tout bénéficiaire mineur, qui hérite sous surveillance jusqu’à ses 21 ans
Comment nous pouvons vous aider
Nous pouvons vous aider à comparer les trois options, préparer un testament adapté à votre situation et organiser son enregistrement. Si vous vivez à l’étranger, nous pouvons aussi vous expliquer ce que chaque autorité attendra de vous.