Deux documents, deux moments
On confond souvent procuration et testament, car tous deux concernent votre argent, vos biens et votre famille, alors qu’ils interviennent à des moments complètement différents. Une procuration permet à une personne d’agir pour vous de votre vivant et prend fin à votre décès. Un testament ne produit aucun effet de votre vivant et ne s’applique qu’après votre disparition : c’est pourquoi la plupart des personnes vivant aux EAU, en particulier les expatriés qui y possèdent des biens, ont intérêt à disposer des deux.
Ce que fait une procuration de votre vivant
Par une procuration, vous, le mandant, autorisez un mandataire à accomplir des tâches déterminées en votre nom, pour une seule opération ou pour un éventail plus large d’affaires. Votre mandataire agit pour vous mais ne devient jamais propriétaire de vos biens, et il doit rester dans les limites des pouvoirs inscrits dans le document.
- Vendre, acheter, louer ou entretenir un bien immobilier
- Faire fonctionner des comptes bancaires et payer des factures
- Gérer les affaires d’une société et signer des contrats
- Acheter ou vendre une voiture
- Vous représenter devant les tribunaux et les administrations
Ce que fait un testament après votre décès
Un testament consigne la manière dont vous souhaitez que votre succession soit réglée après votre décès et désigne qui doit exécuter ces volontés. Son contenu possible varie selon le registre utilisé, mais il traite couramment des points suivants.
- Qui hérite de vos biens immobiliers, soldes bancaires, placements et parts de société
- Un exécuteur testamentaire chargé de gérer la succession et de suivre vos instructions
- Des tuteurs pour vos enfants mineurs, lorsque le système le permet
- Vos effets personnels et, dans certains systèmes, vos biens situés hors des EAU
Les principales différences en un coup d’œil
Mettre les deux documents côte à côte fait clairement ressortir ce qui les oppose. Chaque point reflète la situation générale, même si les règles précises dépendent de l’autorité concernée.
- Moment : une procuration produit ses effets de votre vivant, un testament uniquement après le décès
- Objet : une procuration délègue des pouvoirs, un testament transmet votre patrimoine
- Personne désignée : un mandataire dans une procuration, un exécuteur testamentaire et éventuellement des tuteurs dans un testament
- Propriété : une procuration ne transfère rien, un testament décide qui reçoit vos biens
- Durée : une procuration peut être à durée déterminée ou indéterminée mais prend toujours fin au décès, tandis qu’un testament n’expire pas
- Modifications : vous pouvez révoquer l’un comme l’autre de votre vivant, mais un testament devient définitif à votre décès
Pourquoi l’un ne peut pas remplacer l’autre
Votre mandataire ne peut pas continuer à utiliser une procuration pour gérer ou répartir vos biens après votre décès, même si elle n’a jamais été formellement révoquée, car votre succession relève alors des procédures d’homologation et de succession. De même, un testament ne donne à personne le pouvoir de signer pour vous pendant que vous êtes à l’étranger ou souffrant. Votre conjoint ou vos enfants n’ont pas non plus de pouvoir automatique sur vos affaires, et sans testament, votre succession peut être partagée selon des règles successorales qui ne correspondent pas à vos volontés.
Où chaque document est établi
Une procuration est notariée devant un notaire de l’émirat concerné ou via les services de notariat électronique du ministère de la Justice, et certains modèles peuvent être délivrés en ligne avec UAE Pass. Les testaments suivent des voies distinctes, et la bonne dépend de votre religion, de votre nationalité, de l’emplacement de vos biens et du lieu de résidence de vos enfants. À Dubaï, les testaments peuvent être enregistrés auprès des tribunaux de Dubaï ou, pour les non-musulmans éligibles, auprès du DIFC Wills Service, tandis qu’Abou Dhabi propose des testaments civils par l’intermédiaire de son Département judiciaire pour les personnes relevant de son système civil.
Modifier ou annuler chacun d’eux
Vous pouvez annuler une procuration quand vous le souhaitez, mais cela doit se faire formellement, par un acte de révocation notarié, et vous devez en informer votre mandataire et toute personne qui s’appuie sur elle. Vous pouvez aussi modifier ou retirer un testament de votre vivant, normalement en suivant la même procédure d’enregistrement que celle utilisée pour l’établir. Réexaminez ces deux documents après tout événement important, comme un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant ou l’achat d’un bien immobilier.
Comment nous pouvons vous aider
Si vous ne savez pas s’il vous faut une procuration, un testament ou les deux, notre équipe peut vous expliquer les options adaptées à votre situation. Nous pouvons ensuite vous aider à préparer et à faire notarier les documents appropriés.