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UAE Pass et votre procuration : quel lien entre les deux ?

UAE Pass est votre clé pour faire notarier une procuration en ligne auprès des tribunaux de Dubaï. Voici ce que fait l’application, qui peut l’utiliser et comment se déroule la procédure.

Ce qu’est UAE Pass

UAE Pass est l’application nationale d’identité numérique destinée aux citoyens et aux résidents. Une fois votre compte vérifié, votre smartphone vous permet de prouver votre identité lorsque vous vous connectez aux services publics et à de nombreux services privés dans les sept émirats, sans avoir besoin d’un identifiant distinct pour chacun. L’application est téléchargeable gratuitement sur les principales boutiques d’applications.

Ce que vous pouvez faire avec

Au-delà de la connexion, l’application sert de portefeuille numérique et d’outil de signature. Elle est désormais reliée à des milliers de services proposés par des organismes fédéraux, locaux et privés.

  • Vous connecter aux portails de services publics et privés
  • Signer des documents électroniquement avec valeur juridique
  • Vérifier l’authenticité d’un document signé électroniquement
  • Demander des copies numériques de documents officiels comme votre Emirates ID et votre visa
  • Partager ces documents avec des prestataires de services
  • Tenir à jour votre profil et votre adresse

Créer et vérifier votre compte

L’inscription se fait entièrement sur votre téléphone. L’application utilise la reconnaissance faciale pour vous associer à vos données officielles : dans la plupart des cas, vous pouvez donc obtenir un compte entièrement vérifié en quelques minutes, sans vous rendre dans un centre de services. Les services juridiques comme la notarisation exigent généralement ce niveau vérifié plutôt qu’un compte de base : terminez donc la vérification avant de commencer.

Le lien avec la procuration

Les tribunaux de Dubaï proposent un service de notariat électronique qui vous permet de faire notarier en ligne une procuration, une résolution de société ou une notification juridique, au lieu de vous rendre dans un office notarial. Il vous faut un compte UAE Pass actif pour l’utiliser, car c’est par ce biais que vous créez votre profil d’utilisateur auprès des tribunaux de Dubaï et signez votre demande. En pratique, UAE Pass est la porte d’entrée de toute la procédure à distance.

Qui peut utiliser le service en ligne

Les ressortissants et les résidents des EAU peuvent l’utiliser, qu’ils soient dans le pays ou en voyage. Si vous êtes à l’étranger, il vous faudra généralement tout de même un compte UAE Pass actif et un numéro de mobile des EAU enregistré à votre nom, car les codes de vérification et les appels sont envoyés à ce numéro. C’est une solution pratique lorsque vous souhaitez qu’un membre de votre famille, un avocat ou un autre représentant agisse pour vous.

Établir une procuration en ligne, étape par étape

La procédure est simple lorsque vos documents sont prêts à l’avance, et elle suit généralement les étapes ci-dessous. Une fois approuvée, la procuration notariée est un document juridique valable dans l’ensemble des EAU. Si votre mandataire doit l’utiliser dans un autre pays, l’autorité de ce pays peut demander une légalisation supplémentaire : vérifiez donc d’abord ses règles.

  • Installez UAE Pass et terminez la vérification d’identité
  • Connectez-vous au portail des tribunaux de Dubaï avec UAE Pass
  • Choisissez le type de document, par exemple une procuration
  • Sélectionnez les pouvoirs que vous accordez et saisissez les informations des deux parties
  • Téléversez les pièces justificatives
  • Signez électroniquement avec le code à usage unique envoyé sur votre téléphone
  • Répondez à l’appel de vérification du notaire s’il y en a un
  • Recevez la procuration notariée par e-mail une fois qu’elle est approuvée

Les documents à préparer

Les exigences dépendent du type de procuration : vérifiez la liste en vigueur sur le portail avant de commencer. À Dubaï, les documents notariés sont généralement établis en arabe ou en arabe et en anglais : la formulation doit donc être exacte dans les deux langues. Le traitement peut être rapide lorsque tout est en ordre, tandis que les erreurs dans le projet ou les documents manquants sont les causes les plus fréquentes de retard ou de refus.

  • L’Emirates ID de la personne qui accorde les pouvoirs
  • Une copie du passeport du mandataire qui recevra les pouvoirs
  • Le projet de texte de la procuration, préparé à l’avance ou fondé sur un modèle du tribunal
  • Les documents liés aux pouvoirs, comme un titre de propriété ou une carte d’immatriculation de véhicule

Comment nous pouvons vous aider

Si vous préférez ne pas vous occuper vous-même de la rédaction et des démarches en ligne, notre équipe peut préparer votre procuration et vous guider dans la notarisation avec UAE Pass. Nous pouvons aussi vérifier vos pièces justificatives au préalable pour réduire le risque de retard.

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