Pourquoi vos documents comptent
Un notaire n’appose son cachet sur votre procuration qu’après avoir vérifié qui vous êtes, ce que vous autorisez et si vous avez le droit de l’accorder. Des documents manquants, expirés ou non traduits figurent parmi les raisons les plus fréquentes pour lesquelles une demande est suspendue ou refusée. La liste exacte varie selon que vous êtes un particulier ou une société et selon ce que couvre la procuration : servez-vous des listes ci-dessous comme d’un guide et confirmez toute exigence supplémentaire auprès du notaire de votre émirat.
Les documents de base pour les particuliers
Quel que soit l’objet de votre procuration, le notaire devra vous identifier et consigner des informations de base sur vous et votre mandataire. Apportez les originaux pour vérification et des copies pour le dossier.
- Votre passeport en cours de validité
- Votre Emirates ID et votre visa de résidence en cours de validité, si vous résidez aux EAU
- Une copie du passeport ou de l’Emirates ID de votre mandataire
- Vos nom complet, adresse, numéro de mobile et adresse e-mail
- Le texte de la procuration lui-même, en arabe ou en arabe et en anglais
Les documents complémentaires selon l’objet
Une procuration spéciale nécessite généralement des justificatifs liés à l’opération qu’elle couvre, afin que le notaire puisse constater que vous êtes propriétaire du bien ou que vous avez un intérêt réel dans l’affaire. Une procuration générale ne demande normalement guère plus que votre pièce d’identité, même si elle doit tout de même décrire clairement les pouvoirs.
- Immobilier : titre de propriété, contrat de vente initial ou contrat d’achat, ainsi que les plans ou documents municipaux le cas échéant
- Véhicule : la carte d’immatriculation de la voiture concernée
- Affaires professionnelles : une licence commerciale valide et des documents décrivant l’activité
- Décisions médicales : un rapport médical sur votre état de santé et votre consentement écrit
- Liens familiaux : un acte de mariage ou de naissance lorsque la procuration repose sur ce lien
- Affaires judiciaires : le numéro de l’affaire ou les détails du litige
Lorsque le mandant est une société
Si c’est une société qui accorde la procuration, le notaire a besoin de la preuve que l’entreprise existe et que le signataire peut agir en son nom. Veillez à ce que chaque document soit à jour et porte les signatures et le cachet de la société requis.
- Une licence commerciale ou une inscription au registre du commerce en cours de validité
- L’acte constitutif ou les statuts, lorsque le notaire les demande
- Une résolution du conseil ou des associés approuvant la procuration
- Le passeport ou l’Emirates ID du signataire autorisé
Traduction et légalisation
Tout document qui n’est pas rédigé en arabe doit normalement être accompagné d’une traduction juridique préparée et tamponnée par un traducteur titulaire d’une licence du ministère de la Justice des EAU. Les documents délivrés à l’étranger, comme un acte de mariage ou l’immatriculation d’une société étrangère, doivent généralement être légalisés dans leur pays d’origine et par les autorités des EAU avant qu’un notaire ne les accepte. Si vous signez la procuration elle-même hors du pays, prévoyez de fournir l’original notarié sur place, légalisé par l’ambassade des EAU puis certifié aux EAU, ainsi qu’une copie de votre passeport.
En personne ou en ligne : ce qu’il faut préparer
Vous pouvez faire notarier une procuration en personne dans un office notarial ou à distance via les portails officiels en ligne, et les deux voies reposent sur des justificatifs très similaires. Seule la manière de les présenter diffère légèrement.
- Au bureau : prenez rendez-vous si nécessaire et apportez tous les originaux
- Au bureau : attendez-vous à ce que le notaire vérifie votre pièce d’identité et vous regarde signer
- En ligne : téléversez des scans lisibles de votre pièce d’identité et de vos justificatifs
- En ligne : participez à un appel vidéo pour que le notaire puisse confirmer votre identité et vos intentions
- Dans les deux cas : des frais officiels s’appliquent avant la délivrance de la procuration
Les erreurs qui entraînent des retards
La plupart des refus proviennent de petits problèmes évitables. Une rapide vérification de vos documents avant votre rendez-vous ou votre téléversement peut vous éviter une seconde tentative.
- Un passeport, une Emirates ID ou une licence commerciale expirés
- Des traductions qui n’ont pas été réalisées par un traducteur juridique agréé
- L’absence de justificatif de propriété pour une procuration immobilière
- Des noms qui diffèrent entre la procuration et votre pièce d’identité
- Des signatures ou des cachets de société manquants sur les documents professionnels
- Des documents étrangers dont la légalisation n’est pas terminée
Comment nous pouvons vous aider
Si vous souhaitez un regard extérieur, notre équipe peut préparer la liste des documents nécessaires à votre procuration et organiser la traduction juridique. Nous pouvons aussi vous guider dans la notarisation, en personne ou en ligne.