Pourquoi la notarisation compte
La notarisation confirme que les signataires d’un document sont bien ceux qu’ils prétendent être, qu’ils en comprennent le contenu et qu’ils signent de leur plein gré. Un document notarié a un réel poids auprès des tribunaux, des administrations et des banques aux EAU, et les vérifications d’identité qu’elle implique protègent chacun contre la fraude. À Dubaï, vous pouvez y faire procéder par un notaire public ou par un notaire privé agréé.
- Procurations
- Contrats et accords commerciaux
- Documents liés à l’immobilier
- Testaments
- Déclarations sous serment et attestations sur l’honneur
- Documents de société comme les résolutions
La voie du notaire public
Les notaires publics exercent au sein du système des tribunaux de Dubaï et appliquent des procédures et des tarifs fixés par les pouvoirs publics. Vous pouvez vous rendre en personne dans un office notarial pendant les heures ouvrables, ou utiliser le service de notariat électronique des tribunaux de Dubaï, où vous téléversez vos documents, confirmez votre identité lors d’un appel vidéo et recevez le fichier notarié sous forme numérique. Cette voie convient aux documents standard lorsque vous n’êtes pas pressé par le temps.
La voie du notaire privé
Les notaires privés sont agréés par les autorités de Dubaï pour authentifier des documents, vérifier des identités et assister à des signatures, et leurs actes sont reconnus de la même manière. La principale différence tient au service : beaucoup travaillent en dehors des horaires de l’administration, peuvent vous recevoir rapidement et se déplacent à votre domicile ou à votre bureau. Ces prestations supplémentaires coûtent généralement plus cher que la voie publique : renseignez-vous donc sur les tarifs avant de réserver.
Les principales différences en un coup d’œil
Les deux options produisent un document notarié valable : le choix se résume donc généralement aux délais, à la commodité et au coût. Voici comment elles se comparent sur les points qui comptent le plus.
- Autorité : les notaires publics relèvent des tribunaux de Dubaï, tandis que les notaires privés détiennent une licence délivrée par les autorités de Dubaï
- Frais : les offices publics appliquent les tarifs officiels, et les notaires privés peuvent ajouter des frais de service
- Horaires : les offices publics respectent les heures ouvrables, et les notaires privés sont souvent plus flexibles
- Lieu : les notaires publics travaillent depuis leurs bureaux ou en ligne, et les notaires privés peuvent aussi se déplacer chez vous
La notarisation en ligne est-elle valable ?
Oui. La notarisation électronique par l’intermédiaire des tribunaux de Dubaï est juridiquement reconnue aux EAU, et elle aboutit à un fichier signé et scellé électroniquement plutôt qu’à un cachet sur papier. Pour l’utiliser, il vous faut généralement un compte UAE Pass vérifié, des scans lisibles de vos documents et un téléphone ou un ordinateur pour l’appel vidéo avec le notaire. Avant de commencer, vérifiez que votre type de document peut être traité en ligne.
Choisir la voie qui vous convient
Réfléchissez à l’urgence de la démarche, à l’endroit où vous pouvez vous trouver et au type de document dont il s’agit. Certains documents, dont certaines transactions immobilières et certaines procurations, peuvent encore nécessiter un rendez-vous en personne, même si la notarisation en ligne est désormais largement accessible.
- Choisissez un notaire public pour les documents courants, des délais standard et les tarifs officiels
- Choisissez un notaire privé pour les besoins urgents ou le jour même, les rendez-vous en soirée ou un déplacement à domicile
- Envisagez le service en ligne si vous avez un compte UAE Pass vérifié et que votre document y est éligible
- Optez pour un notaire capable d’examiner une formulation complexe si votre document sort de l’ordinaire
Préparer votre rendez-vous
Quelle que soit la voie choisie, le notaire vérifie les identités, s’assure que vous comprenez le document, assiste à votre signature et appose un sceau officiel tout en conservant une trace de l’opération. À Dubaï, les documents doivent être rédigés en arabe ou accompagnés d’une traduction juridique certifiée : anticipez donc ce point.
- Remplissez entièrement le document, mais attendez la présence du notaire pour le signer
- Apportez l’original de votre Emirates ID ou de votre passeport
- Assurez-vous que chaque signataire et tout témoin requis peuvent être présents
- Faites réaliser une traduction en arabe si le document est rédigé dans une autre langue
- Confirmez les frais et les délais avant le jour J
Comment nous pouvons vous aider
Si vous ne savez pas quelle voie convient à votre document, notre équipe peut préparer les documents et organiser la notarisation selon l’option adaptée à vos délais. Nous serons heureux de faire d’abord le point avec vous sur votre situation.