Ce que vous confiez réellement
Lorsque vous signez une procuration, vous donnez à une autre personne, votre mandataire, la capacité juridique d’agir en votre nom, que ce soit pour une seule tâche ou dans de nombreux aspects de votre vie. Aux EAU, cela peut concerner l’immobilier, la banque, les véhicules, les affaires de votre société, les procédures judiciaires et les démarches auprès des administrations. Tout ce que fait votre mandataire dans le cadre de ces pouvoirs vous engage comme si vous l’aviez fait vous-même : c’est précisément ce qui rend la procuration si utile, et ce qui justifie d’y réfléchir attentivement.
Les principaux avantages
Le principal avantage est que vos affaires continuent d’avancer lorsque vous ne pouvez pas être présent. La notarisation aux EAU étant désormais largement numérique, vous pouvez souvent établir une procuration à distance, et votre mandataire peut commencer à agir peu après.
- Les ventes, locations et remises de clés de biens immobiliers peuvent avoir lieu pendant que vous êtes à l’étranger
- Les formalités bancaires, administratives et liées aux licences peuvent être réglées sans votre présence
- Vous économisez des frais de déplacement et du temps passé loin de votre travail ou de votre famille
- Une entreprise peut continuer à fonctionner pendant que vous voyagez ou que vous vous remettez d’une maladie
- Vous pouvez désigner un avocat ou un spécialiste pour des questions techniques comme les procédures judiciaires
- Vous décidez à l’avance qui prendra le relais si une urgence vous retient loin
Quand une procuration est la plus pertinente
Une procuration vaut généralement le risque lorsque l’alternative est un délai manqué, une vente bloquée ou des allers-retours répétés vers les EAU. Les cas typiques sont les propriétaires établis à l’étranger qui vendent ou louent un logement à Dubaï, les grands voyageurs qui ont besoin que l’on s’occupe de leurs opérations bancaires et formalités courantes, les chefs d’entreprise qui ont besoin d’un gérant pour signer des contrats, et toute personne engagée dans un litige qui souhaite qu’un avocat comparaisse pour elle.
Les risques que vous prenez
Le principal danger est que votre mandataire fasse un usage abusif des pouvoirs que vous lui avez confiés, que ce soit délibérément ou par négligence. Comme les actes accomplis dans le cadre des pouvoirs prévus vous sont juridiquement imputables, vous risquez de disposer de peu de recours si le document autorisait ce qu’il a fait.
- Des biens vendus, hypothéqués ou donnés contre votre volonté
- Des comptes bancaires utilisés d’une manière que vous n’aviez pas prévue
- Un mandataire qui outrepasse les pouvoirs accordés, vous laissant réparer les dégâts
- Une formulation vague qui entraîne des litiges avec le mandataire ou avec des tiers
- Une procuration qui expire ou est refusée sans que vous vous en rendiez compte
Pourquoi une procuration générale exige une vigilance particulière
Beaucoup signent une procuration générale parce qu’elle semble plus simple, sans se rendre compte qu’elle peut permettre au mandataire de vendre un bien, de diriger une entreprise ou de vider un compte. Une telle étendue rend difficile le contrôle de ce qui se passe, surtout si vous êtes loin et ne faites pas régulièrement le point. Si votre besoin se limite à une seule opération, une procuration spéciale qui désigne la tâche et le bien est généralement le choix le plus sûr, et les autorités des EAU l’exigent souvent de toute façon pour les ventes immobilières et les opérations bancaires personnelles.
Comment vous protéger
La plupart de ces risques peuvent être réduits par quelques précautions simples. Prenez-les avant de signer et maintenez-les tant que la procuration est utilisée.
- Choisissez une personne en qui vous avez une confiance totale, ou un professionnel agréé
- Limitez les pouvoirs à ce qui est réellement nécessaire et désignez le bien concerné
- Fixez une date de fin ou liez la procuration à l’accomplissement de la tâche
- Convenez par écrit des obligations du mandataire et de son éventuelle rémunération
- Demandez des points réguliers et des copies de ce qui a été signé
- Lisez attentivement le texte définitif avant la notarisation, idéalement avec l’avis d’un juriste
- Révoquez formellement la procuration devant un notaire dès que vous n’en avez plus besoin
Les limites à garder en tête
Une procuration ne produit ses effets que de votre vivant et prend fin à votre décès : elle ne peut donc pas servir à transmettre votre patrimoine, ce qui nécessite un testament. Certaines autorités appliquent aussi leurs propres limites de validité, comme les restrictions d’ancienneté imposées aux procurations immobilières à Dubaï, et le maintien d’une procuration en cas de perte de vos facultés mentales dépend de ses termes et de la loi : prenez conseil si ce point compte pour vous. N’oubliez pas non plus que votre conjoint ou vos proches n’obtiennent aucun pouvoir sur vos biens du seul fait de leur lien familial.
Comment nous pouvons vous aider
Si vous envisagez une procuration, notre équipe peut vous aider à en définir la bonne étendue et à rédiger une formulation qui vous protège. Nous pouvons ensuite vous guider dans la notarisation et, le moment venu, dans la révocation.