Une opération familiale doit tout de même être enregistrée
Les parents souhaitent souvent transmettre un logement à leurs enfants, et les couples réorganisent parfois la répartition de leurs biens. Aussi proche que soit le lien, la propriété à Dubaï ne change qu’une fois que le Département foncier de Dubaï a enregistré l’opération et délivré un nouveau titre de propriété. Un accord familial privé, ou une simple renonciation signée, ne fait de personne le propriétaire légal : la vraie question est donc de savoir quelle voie officielle correspond à votre situation.
Choisir la bonne voie
Chaque voie a ses propres conditions, documents et coûts : choisissez-la avant de rassembler vos documents. Se tromper de voie est une cause fréquente de retard ou de rejet de la demande.
- Donation : la propriété est transmise sans paiement, et les frais réduits de donation ne s’appliquent qu’entre époux, entre parents et enfants, ou entre un propriétaire et une société qu’il détient intégralement
- Vente : un transfert moyennant un prix, possible entre deux personnes quelles qu’elles soient, y compris les frères, sœurs et autres proches qui ne peuvent pas recourir à la donation
- Succession : les héritiers sont enregistrés après le décès du propriétaire, une fois les étapes légales de la succession accomplies
Ajouter ou retirer un nom sur le titre de propriété
Modifier les noms figurant sur un titre est traité comme le transfert d’une quote-part, et non comme une simple correction. Entre époux ou entre un parent et un enfant, ajouter une personne signifie généralement que le propriétaire lui donne une partie du bien, et retirer un nom signifie que cette personne rétrocède sa part par donation. Entre toutes autres personnes, la part doit être cédée dans le cadre d’une vente en bonne et due forme, et comme un ex-mari ou une ex-femme peut ne plus être considéré comme un conjoint à cet égard, vérifiez la voie applicable après un divorce. Lorsqu’une vente intervient, le prix doit être réglé selon une modalité acceptée par le bureau Trustee.
- Un chèque de banque en dirhams, ce qui suppose des comptes bancaires aux EAU des deux côtés
- Un virement international, accompagné d’une reconnaissance notariée du vendeur confirmant le paiement
- Un séquestre, par lequel un tiers conserve les fonds jusqu’à ce que les deux parties aient rempli leurs obligations
Les biens hérités entre héritiers
La succession suit sa propre voie. Les héritiers obtiennent d’abord un document officiel qui les identifie et précise la part de chacun, puis le déposent avec le titre de propriété afin que le bien puisse être enregistré. Ils peuvent le conserver en indivision, en proportion de leurs parts, ou convenir qu’un héritier le reprenne par voie de partage, de cession ou de vente entre eux. Il est prudent de terminer l’enregistrement avant que quiconque ne tente de vendre ou de donner sa part, et les héritiers peuvent désigner l’un d’entre eux pour accomplir les démarches en vertu d’une procuration valable.
Le transfert, étape par étape
Quelle que soit la voie choisie, un transfert à Dubaï suit généralement le même ordre. Une fois le dossier complet, l’enregistrement lui-même peut aller vite, tandis que les donations et les successions prennent souvent plus de temps en raison de contrôles supplémentaires.
- Déterminez s’il s’agit d’une donation, d’une vente ou d’une succession
- Vérifiez que le bien dispose d’un titre de propriété et qu’aucune hypothèque, aucun litige ni aucune restriction ne bloque le transfert
- Demandez au promoteur un certificat de non-objection confirmant le paiement des charges de copropriété, ainsi qu’au gestionnaire de l’immeuble s’il y en a un
- Déposez la demande dans un centre Trustee du DLD avec tous les documents
- Payez les frais officiels et les frais du centre Trustee
- Retirez le nouveau titre de propriété au nom du nouveau propriétaire
Documents et coûts
Une vente donne lieu aux frais de transfert standard du DLD, tandis qu’une donation qui remplit les conditions entraîne des frais bien moindres, et les frais du centre Trustee et du titre de propriété s’appliquent dans les deux cas. Les frais sont révisés de temps à autre : vérifiez les tarifs en vigueur avant de commencer, et convenez par écrit de qui les paiera, car c’est généralement aux parties de régler cette question entre elles.
- L’original du titre de propriété
- Des copies du passeport et de l’Emirates ID de chaque partie
- Un acte de mariage ou de naissance pour une donation, légalisé et traduit en arabe s’il a été délivré à l’étranger
- Le contrat de vente pour un transfert moyennant un prix
- Le NOC du promoteur et, pour un logement hypothéqué, la mainlevée ou l’accord de la banque
- Une procuration notariée pour toute personne qui ne sera pas présente
Si quelqu’un ne peut pas être présent
Lorsqu’un parent vit à l’étranger ou qu’un héritier ne peut pas se déplacer, un représentant peut accomplir le transfert en vertu d’une procuration notariée. Le document doit clairement conférer le pouvoir de disposer du bien, d’en transmettre la propriété au nouveau propriétaire et de signer devant le DLD, car un pouvoir général qui omet ces points est une cause fréquente de refus. Veillez à ce que chaque nom et chaque détail du bien correspondent au titre de propriété et aux pièces d’identité, car de petites divergences peuvent bloquer tout le dossier.
Comment nous pouvons vous aider
Nous pouvons préparer la procuration nécessaire à votre transfert familial, formulée pour une donation, une vente ou une succession, et organiser sa notarisation. Si vous ne savez pas quelle voie vous convient, nous serons heureux de vous aider à y voir clair.