Rembourser le prêt ne met pas fin à la procédure
Lorsqu’une banque finance votre voiture ou votre logement à Dubaï, elle inscrit une sûreté sur le bien, enregistrée dans le dossier du véhicule à la RTA ou sur le titre de propriété du bien détenu par le Département foncier de Dubaï. Le paiement de la dernière échéance éteint votre dette, mais cette sûreté reste inscrite jusqu’à ce que la banque en donne formellement mainlevée. Tant qu’elle subsiste, vous ne pouvez pas librement vendre, donner ou transférer le bien, et votre carte d’immatriculation ou votre titre de propriété mentionne toujours le prêteur.
La mainlevée d’un gage automobile auprès de la RTA
Pour les véhicules, la mainlevée est désormais presque entièrement électronique, car les banques et les sociétés de financement sont directement reliées au système de la RTA et aucun certificat papier n’est délivré. Une fois votre solde intégralement payé, la demande passe par votre banque, et la RTA vous informe par SMS et par e-mail lorsque le gage a été levé.
- Demandez à votre banque le montant du solde à régler et payez-le intégralement
- Demandez à la banque de lever le gage sur le véhicule, via son application mobile, son site web ou en agence
- Attendez la confirmation de la RTA par SMS et par e-mail
- Vérifiez en ligne le statut du véhicule pour vous assurer qu’il n’apparaît plus comme gagé
Points pratiques pour les propriétaires de véhicules
Il vous faut normalement seulement votre Emirates ID, la Mulkiya et la preuve que le prêt est soldé, ainsi que la licence commerciale de la société pour une voiture appartenant à une entreprise. La partie de la mainlevée qui relève de la RTA est généralement gratuite, mais votre banque peut appliquer ses propres frais de traitement : renseignez-vous avant de commencer. La référence de mainlevée n’est valable que peu de temps : agissez donc rapidement, et si rien ne se passe sous quelques jours ouvrés, relancez la banque, car c’est là que surviennent la plupart des retards. Votre banque peut aussi vous délivrer une attestation d’absence de dette pour vos archives.
La mainlevée d’une hypothèque immobilière auprès du DLD
Pour un bien immobilier, l’objectif est d’obtenir un nouveau titre de propriété sans la mention de l’hypothèque. La procédure commence auprès de votre banque et se termine au Département foncier, où la mainlevée est déposée en ligne par la banque ou dans un centre d’enregistrement immobilier agréé (Real Estate Registration Trustee Centre).
- Demandez à la banque une lettre indiquant le solde exact du prêt et les éventuels frais de remboursement
- Remboursez la totalité du montant avant l’expiration de cette lettre
- Retirez la lettre de mainlevée écrite et l’original de votre titre de propriété, et ne vous fiez jamais à une confirmation verbale
- Faites déposer la mainlevée en ligne par la banque, ou déposez-la en personne avec la lettre et votre Emirates ID
- Recevez le titre de propriété mis à jour à votre nom, libéré de la sûreté de la banque
Les frais et le passage par un centre Trustee
Des frais officiels s’appliquent pour la radiation de l’hypothèque et la délivrance du nouveau titre de propriété, avec des frais supplémentaires lorsque la mainlevée est combinée à une vente ; ces frais ne sont généralement pas financés par la banque, prévoyez donc de les régler d’avance. Les banques peuvent aussi facturer des frais de remboursement anticipé, plafonnés par les règles de la Banque centrale : faites confirmer le montant par écrit avant de solder votre prêt. Une mainlevée liée à une autre procédure, comme une vente, une hypothèque sur usufruit, une hypothèque provisoire ou une hypothèque de portefeuille, doit être déposée en personne dans un centre Trustee plutôt qu’en ligne. Vérifiez les frais et exigences en vigueur auprès du Département foncier avant de commencer.
Vendre ou refinancer avant la mainlevée
Vous pouvez toujours vendre une voiture ou un bien financé, mais la mainlevée doit intervenir dans le cadre de l’opération, car ni la RTA ni le Département foncier ne transfèrent la propriété tant qu’une sûreté subsiste. L’ordre des étapes protège les deux parties, et lors d’une vente immobilière, c’est généralement le vendeur qui prend en charge les frais de mainlevée.
- Voiture : terminez la mainlevée avant de la mettre en vente, ou laissez l’acheteur rembourser votre prêt directement auprès de la banque
- Bien immobilier : les fonds de l’acheteur soldent votre prêt, la banque délivre sa lettre de mainlevée, puis la mainlevée et le transfert sont réalisés ensemble dans un centre Trustee
- Les acheteurs d’un bien immobilier sont protégés par le blocage du bien à leur nom avant le remboursement
- Refinancement : la sûreté de votre ancien prêteur est radiée et celle du nouveau prêteur inscrite lors d’une seule opération coordonnée
Obtenir une mainlevée depuis l’étranger
Si vous vivez hors des EAU, vous pouvez donner procuration à un représentant de confiance afin qu’il gère les démarches auprès de la banque, de la RTA ou du centre Trustee, retire votre nouveau titre de propriété et s’occupe de toute vente ultérieure. Le document doit couvrir clairement la mainlevée et le bien concerné, plutôt que de conférer des pouvoirs généraux et vagues. Une procuration signée à l’étranger doit normalement être notariée puis légalisée avant que les autorités des EAU ne l’acceptent, et les affaires immobilières exigent généralement une version en arabe ou bilingue.
Comment nous pouvons vous aider
Nous pouvons rédiger une procuration pour la mainlevée du gage de votre véhicule ou de l’hypothèque de votre bien, et vous guider dans la notarisation et la légalisation. Une personne de confiance pourra ensuite mener la procédure à Dubaï pour votre compte.