Les étapes de la livraison, de l’avis aux clés
Lorsqu’un projet sur plan est achevé, le promoteur lance une série d’étapes qui font passer le lot entre vos mains. Chaque étape est assortie de délais, et les manquer peut entraîner des frais supplémentaires ou vous faire perdre la possibilité d’inspecter le bien : mieux vaut donc connaître l’ordre des étapes avant de recevoir le premier courrier.
- Avis d’achèvement : il confirme la fin de la construction, fixe un délai pour agir et indique le numéro d’index du bien (Property Index Number) utilisé pour l’Ejari et les raccordements
- Inspection des défauts (snagging) : une visite du lot pour relever chaque défaut avant toute signature
- Avis de livraison : envoyé une fois que l’entrepreneur a corrigé la liste des défauts
- Paiement final : le règlement de tout solde figurant sur le relevé du promoteur
- Rendez-vous de livraison : signature de l’acceptation, remise des clés et, une fois tout payé, délivrance du titre de propriété à votre nom
Le rôle de la procuration de livraison
Vous êtes censé assister vous-même à la livraison, ou envoyer un représentant muni d’une procuration notariée. Les promoteurs considèrent ce document comme la seule preuve des pouvoirs de votre mandataire : une procuration générale qui ne mentionne pas la livraison est donc souvent remise en question. Une procuration spéciale désignant le lot et les pouvoirs liés à la livraison est le choix le plus sûr pour les acheteurs établis à l’étranger, les résidents très occupés, les copropriétaires (chacun d’eux devant signer) et les investisseurs qui reçoivent plusieurs lots, et les sociétés peuvent habiliter un employé au moyen d’une procuration de société.
Les pouvoirs à inscrire dans la procuration
Votre mandataire ne peut faire que ce que le document indique clairement, aussi raisonnable qu’une demande puisse paraître le jour venu. Énumérez chaque tâche et rattachez-la au lot concerné.
- Agir pour vous auprès du promoteur et se présenter au rendez-vous
- Inspecter le lot au regard du contrat de vente et des spécifications
- Établir et remettre la liste des défauts, suivre les réparations et procéder à une nouvelle inspection
- Signer le procès-verbal d’acceptation et tous les formulaires qui l’accompagnent
- Récupérer les clés, les cartes d’accès, les badges de parking et les documents de livraison
- Demander les raccordements à l’électricité et à l’eau, à la climatisation urbaine et au gaz, en désignant chaque service
Ce qu’il vaut mieux exclure
Une procuration de livraison doit rester restreinte. Sauf si vous les ajoutez délibérément, excluez les pouvoirs de vendre, d’acheter, d’hypothéquer ou de transférer le bien, de signer de nouveaux contrats ou d’encaisser de l’argent pour vous. Si votre mandataire doit aussi mettre le lot en location par la suite, les pouvoirs de location et de gestion doivent être expressément énumérés, dans ce document ou dans une procuration de gestion distincte. L’enregistrement du titre de propriété constitue aussi une étape distincte : demandez au promoteur si votre mandataire a également besoin de ce pouvoir.
Les paiements et frais à régler au préalable
Le dossier de livraison indique ce que vous devez encore, et toute erreur sur le relevé doit être signalée et corrigée avant la signature. Selon votre plan de paiement, la dernière échéance peut être exigible à la livraison, même si certains projets permettent de régler une partie du prix après. Les montants exacts varient selon les projets et évoluent dans le temps : vérifiez les chiffres en vigueur auprès de votre promoteur et des autorités compétentes.
- Les frais de préenregistrement Oqood pour les ventes sur plan, s’ils n’ont pas encore été payés
- Les frais d’enregistrement du DLD et les frais de délivrance du titre de propriété, s’ils restent dus
- Les charges de copropriété, payables d’avance
- Les éventuels frais administratifs du promoteur
- Les frais de raccordement aux services et le dépôt de garantie remboursable
Faire établir la procuration
À Dubaï, la procuration est signée devant un notaire des tribunaux de Dubaï ou devant un notaire privé agréé par les tribunaux, et la notarisation à distance est possible dans de nombreux cas. Elle doit être rédigée en arabe, ou en version bilingue, et votre nom doit correspondre exactement à votre passeport, car une différence d’orthographe par rapport au contrat de vente peut entraîner un refus. Si vous signez à l’étranger, le document est généralement notarié sur place, légalisé par la représentation des EAU dans ce pays, certifié de nouveau par le ministère des Affaires étrangères des EAU à son arrivée et traduit en arabe, ce qui prend sensiblement plus de temps.
- Votre passeport, ainsi que votre Emirates ID si vous êtes résident
- Le nom complet et les références d’identité de votre mandataire
- Le contrat de vente et d’achat
- Le projet, l’immeuble et le numéro du lot
- Les références de l’Oqood ou du titre de propriété et l’avis de livraison du promoteur
Éviter les problèmes le jour J
Lancez la procuration dès réception de l’avis d’achèvement plutôt qu’au moment de la prise de rendez-vous, et demandez au promoteur s’il exige un format particulier ou un document récent. Choisissez un mandataire qui sait quoi vérifier, car une fois le procès-verbal d’acceptation signé, les litiges sur les défauts deviennent plus difficiles. Une fois le lot accepté, annulez la procuration par un acte de révocation notarié et informez-en par écrit le mandataire et le promoteur, ou laissez-la expirer, afin qu’elle ne reste pas active plus longtemps que nécessaire.
Comment nous pouvons vous aider
Nous pouvons rédiger une procuration de livraison adaptée à votre lot et aux pouvoirs précis dont votre mandataire a besoin, et vous aider à la faire notarier depuis Dubaï ou depuis l’étranger. Si vous venez de recevoir votre avis d’achèvement, nous serons heureux de vous indiquer ce qu’il faut préparer.