Ce qu’est l’Ejari et sa raison d’être
Ejari, un mot arabe qui signifie à peu près « mon loyer », est le système officiel utilisé par Dubaï pour enregistrer les baux. Il est géré par l’Agence de régulation de l’immobilier (RERA), qui relève du Département foncier de Dubaï, et il a été mis en place en 2007 en vertu de la loi n° 26 de la même année. Chaque location privée dans l’émirat doit y être enregistrée au moyen d’un modèle de contrat standard approuvé par les autorités. Comme le loyer et les conditions convenus figurent dans un registre officiel, les malentendus entre propriétaires et locataires sont beaucoup plus faciles à résoudre.
Pourquoi enregistrer sans attendre
L’enregistrement est une obligation légale, et ne pas inscrire un bail dans le système peut vous exposer à des sanctions et rendre vos droits plus difficiles à faire valoir par la suite. En pratique, un certificat Ejari vous sera aussi demandé avant le raccordement à l’électricité et à l’eau, ainsi que pour un certain nombre d’autres services à Dubaï. Enregistrer le bail peu après sa signature permet d’inscrire dès le premier jour le dépôt de garantie, le loyer et la durée du contrat, ce qui vous protège, que vous soyez propriétaire ou occupant.
Qui peut enregistrer un bail
Pour faire la demande en ligne, vous devez d’abord disposer d’un compte sur la plateforme officielle Ejari ou d’un accès via l’application Dubai REST. Le système n’accepte que les demandes de personnes ayant un lien direct avec la location.
- Le propriétaire, ou une personne qu’il a autorisée
- Une société de gestion immobilière désignée par le propriétaire
- Le locataire, ou une personne qu’il a autorisée
Les documents à préparer
Avoir vos documents prêts avant de commencer vous aide à éviter les demandes rejetées ou retardées. Vérifiez que le contrat de bail est signé par les deux parties et précise clairement le loyer, le dépôt de garantie, la durée du bail et les responsabilités de chacun.
- Le contrat de bail signé
- Le titre de propriété du bien
- Des copies des passeports du propriétaire et du locataire
- Des copies des Emirates ID du propriétaire et du locataire
- Une procuration valable si un représentant fait la demande pour l’une ou l’autre des parties
S’enregistrer via l’application Dubai REST
En tant que locataire, vous pouvez effectuer toute la démarche sur votre téléphone, et le certificat apparaît dans l’application une fois le paiement validé. Le propriétaire doit confirmer votre demande : prévenez-le qu’une notification va lui parvenir. Si vous préférez, vous pouvez aussi faire la demande sur le site Ejari ou en personne dans un centre Trustee de services immobiliers (Real Estate Services Trustee Centre).
- Téléchargez l’application Dubai REST et connectez-vous
- Ouvrez Services, choisissez RERA et sélectionnez l’option d’enregistrement d’un contrat Ejari
- Saisissez les informations du bail et téléversez vos documents
- Envoyez la demande et attendez l’approbation du propriétaire
- Payez les frais d’enregistrement dans l’application
- Téléchargez votre certificat Ejari
Le fonctionnement des frais
Le montant dépend du canal utilisé. Passer par l’application est généralement moins cher que de se rendre dans un centre Trustee, où la TVA s’ajoute aux frais de service, et de petits frais de connaissance et d’innovation s’ajoutent dans tous les cas aux frais d’enregistrement principaux. Ces montants étant révisés de temps à autre, vérifiez les frais en vigueur dans l’application ou auprès du Département foncier de Dubaï avant de faire votre demande.
Les procurations Ejari expirent au bout de deux ans
Si une personne enregistre un bail pour vous, elle aura besoin d’une procuration, et depuis mai 2019, le Département foncier de Dubaï limite la validité de ces procurations à deux ans. Ce délai court à compter de la date de notarisation du document et s’applique aussi aux procurations établies avant l’entrée en vigueur de la règle : un document plus ancien peut donc déjà être inutilisable. L’objectif est de maintenir les autorisations à jour et de protéger les propriétaires, en particulier ceux qui vivent hors des EAU.
- Vérifiez la date de notarisation de toute procuration Ejari que vous détenez déjà
- Faites établir une nouvelle procuration avant d’atteindre la limite de deux ans
- Si vous êtes à l’étranger et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez signer une procuration dans votre pays de résidence et la faire légaliser pour une utilisation aux EAU
Comment nous pouvons vous aider
Si vous souhaitez qu’un agent, un proche ou un gestionnaire immobilier se charge de votre enregistrement Ejari, nous pouvons rédiger la procuration et organiser sa notarisation. Nous pouvons aussi vous guider dans la démarche si vous signez depuis l’étranger.