Une voie civile pour se marier aux EAU
Adoptée en 2021, la loi n° 14 d’Abou Dhabi sur le mariage civil a créé une voie non religieuse permettant aux non-musulmans de se marier et institué un tribunal civil de la famille, rattaché au Département judiciaire de l’émirat (ADJD). L’un de ses objectifs déclarés est de protéger les maris, les épouses et leurs enfants. Il n’est pas nécessaire de vivre à Abou Dhabi : les couples établis à Dubaï ou dans tout autre émirat utilisent le même système, et le certificat est valable dans l’ensemble des EAU. Une loi nationale distincte sur le statut personnel civil, le décret-loi fédéral n° 41 de 2022, prévoit ses propres conditions, dont un âge minimum plus élevé, fixé à 21 ans, et les tribunaux de Dubaï proposent une option civile plus limitée : vérifiez donc quelle autorité vous convient avant de faire votre demande.
Qui peut en bénéficier
Le service de l’ADJD est ouvert aux résidents titulaires d’une Emirates ID, aux visiteurs et aux couples dont l’un des partenaires vit aux EAU et l’autre non, à condition que les deux soient présents dans le pays pour le mariage. Il s’adresse aux non-musulmans, les couples musulmans suivant normalement la voie du mariage selon la charia. Chacune des conditions suivantes doit être remplie.
- Les deux partenaires ont 18 ans ou plus
- Les deux consentent librement au mariage et disposent de toutes leurs facultés mentales
- Les partenaires n’ont pas de lien de parenté proche dans les degrés interdits par la loi
- Aucun des partenaires n’est actuellement marié à une autre personne
- Aucun des partenaires n’est ressortissant des EAU, sous réserve d’exceptions limitées fixées par le tribunal
Les documents à préparer
La plupart des retards sont dus à des documents manquants ou à des copies illisibles pour le tribunal : rassemblez des documents nets et valables avant d’ouvrir la demande. Les exigences pouvant être mises à jour, vérifiez la liste sur le portail de l’ADJD au moment de votre demande.
- Des copies des passeports des deux partenaires
- Des copies recto verso des Emirates ID et des copies des visas de résidence pour les résidents des EAU
- Un e-visa ou le tampon d’entrée sur le passeport pour toute personne non résidente
- Un certificat de divorce ou un jugement lorsqu’un précédent mariage s’est terminé par un divorce
- Une copie de l’acte de décès du conjoint décédé pour un partenaire veuf
- Le formulaire de demande rempli, une déclaration de célibat, ainsi que votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse personnelle
La demande en ligne, étape par étape
Toute la demande se fait sur le portail en ligne du tribunal civil de la famille, qui propose des parcours distincts pour les résidents et pour les touristes ou non-résidents. Soyez attentif lors de la saisie des noms, des nationalités et de la situation matrimoniale antérieure, car une petite erreur peut retarder l’approbation.
- Connectez-vous avec UAE PASS si vous êtes résident, ou créez un compte invité si vous êtes en visite
- Saisissez les informations personnelles des deux partenaires et téléversez vos documents
- Choisissez le service standard ou express et payez les frais de justice par carte
- Attendez que le tribunal examine et approuve le dossier
- Confirmez la date de votre cérémonie et assistez-y
Service standard ou express
Avec le service standard, le tribunal examine votre dossier puis fixe une date de cérémonie selon ses disponibilités, ce qui peut impliquer une attente de quelques semaines ou plus. Le service express entraîne des frais de justice bien plus élevés, mais vous donne la priorité et vous permet de choisir la date et l’heure pendant les heures d’ouverture du tribunal : la démarche peut ainsi être finalisée en quelques jours ouvrés après l’approbation. Les frais et délais de traitement étant révisés de temps à autre, vérifiez les chiffres en vigueur auprès de l’ADJD avant de décider.
La cérémonie, en ligne ou en personne
Lorsque les deux partenaires sont résidents des EAU, vous pouvez vous marier par appel vidéo, tandis que les couples dont un partenaire n’est pas résident doivent se présenter en personne au bâtiment principal du tribunal à Abou Dhabi. La cérémonie est brève, généralement une quinzaine de minutes, et vous pouvez échanger des alliances, prononcer vos propres vœux et venir avec votre famille et vos amis, sans que rien de tout cela ne soit obligatoire. Cette voie ne nécessite ni témoins, ni tuteur masculin, ni examen médical prénuptial, et le certificat de mariage est délivré en arabe et en anglais, immédiatement après la cérémonie pour les demandes express.
Contrat prénuptial et utilisation du certificat à l’étranger
Vous pouvez ajouter un contrat prénuptial facultatif lors de l’enregistrement, à partir d’un modèle standard de l’ADJD, pour régler des questions comme les biens, les dettes et les obligations financières ; des frais distincts s’appliquent. Aux EAU, le certificat peut être utilisé tel quel, par exemple pour parrainer le visa de votre conjoint, mais les autres pays exigent généralement des démarches supplémentaires.
- Faites certifier le certificat par le ministère des Affaires étrangères des EAU
- Faites-le légaliser par l’ambassade ou le consulat du pays de destination
- Faites réaliser une traduction certifiée si ce pays l’exige
- Vérifiez comment ce pays reconnaît et enregistre les mariages célébrés à l’étranger, car la légalisation seule ne garantit pas la reconnaissance
Comment nous pouvons vous aider
Nous pouvons examiner vos documents avant leur dépôt afin que votre demande soit complète. Nous pouvons aussi vous aider pour la notarisation, la traduction et la légalisation, y compris celle de votre certificat de mariage en vue d’une utilisation hors des EAU.