À quoi sert une lettre de consentement
La lettre de consentement est une déclaration signée par laquelle un parent ou un tuteur qui ne part pas autorise un mineur de moins de 18 ans à voyager sans lui. Elle mentionne l’enfant, l’adulte qui l’accompagne, la destination et les dates du voyage. Elle montre au personnel des compagnies aériennes et aux agents de l’immigration que la personne légalement responsable de l’enfant est informée du voyage et l’approuve, ce qui aide beaucoup lorsque l’enfant et l’adulte accompagnateur ne portent pas le même nom de famille.
Les voyages pour lesquels elle risque de vous être demandée
La lettre est surtout importante lorsqu’un enfant ne voyage pas avec ses deux parents ensemble. Voici les situations dans lesquelles les familles aux EAU en préparent le plus souvent une.
- Votre enfant prend l’avion avec un seul de ses parents
- Un grand-parent, une tante, un oncle ou un frère ou une sœur aînés emmènent l’enfant à l’étranger
- Une nounou, un chauffeur, un ami de la famille ou une autre personne sans lien de parenté l’accompagne
- L’enfant participe à un voyage scolaire ou à une tournée sportive encadrés par des enseignants
- L’enfant voyage seul, auquel cas les formulaires de la compagnie aérienne pour mineurs non accompagnés s’appliquent également
Est-elle obligatoire ?
Les avis divergent sur ce point, et aucune règle unique ne couvre tous les départs des EAU. L’exigence d’une lettre dépend généralement des règles d’immigration du pays où se rend votre enfant, de la politique propre au transporteur et des agents aux frontières le jour du départ, et certains pays se montrent stricts envers les mineurs qui arrivent avec un seul parent. Ces règles évoluant, vérifiez les exigences de votre destination et de votre compagnie aérienne avant de réserver, et considérez la lettre comme une précaution judicieuse pour tout voyage international que votre enfant effectue sans ses deux parents.
Ce que doit contenir la lettre
Une lettre précise risque beaucoup moins d’être remise en question qu’une lettre ouverte : indiquez donc le pays, les dates et l’accompagnateur plutôt que de donner une autorisation générale. Si l’enfant effectue plusieurs voyages, vérifiez auprès de l’autorité compétente si une seule lettre peut tous les couvrir, plutôt que de le supposer.
- Votre nom complet, les références de votre passeport ou de votre pièce d’identité et un numéro de contact
- Le nom complet de l’enfant exactement tel qu’il figure sur son passeport, ainsi que son numéro de passeport et sa date de naissance
- L’identité de l’accompagnateur : nom complet, références de passeport et lien avec l’enfant
- La destination, la date de départ et la date de retour
- Le motif du voyage, par exemple tourisme, visite à la famille ou sortie scolaire
- Votre autorisation expresse et l’étendue des responsabilités confiées à l’accompagnateur
- La manière de vous joindre pendant l’absence de l’enfant, ainsi que votre signature et celle de l’accompagnateur
Les documents à conserver avec la lettre
Les agents peuvent demander à voir des justificatifs qui corroborent le contenu de la lettre. Emportez l’original ainsi que des copies numériques, et sachez que certaines autorités demandent des versions certifiées ou traduites.
- Le passeport en cours de validité de l’enfant
- Des copies du passeport de chaque parent, ou de celui du tuteur
- Des copies des Emirates ID des parents qui résident aux EAU
- L’acte de naissance de l’enfant, en particulier si les noms de famille diffèrent
- Toute décision relative à la garde ou à la tutelle
- Les références du passeport et du visa de l’adulte accompagnateur
Notarisation, traduction et légalisation
Certaines compagnies aériennes et destinations se contentent d’une simple lettre signée et d’une copie de votre pièce d’identité, tandis que d’autres attendent qu’un notaire vérifie votre signature. La notarisation est recommandée lorsqu’un parent voyage pendant que l’autre reste à la maison, lorsque l’accompagnateur n’est pas un proche, lorsque les parents sont séparés ou lorsqu’une autorité la demande, et vous pouvez recourir au service de notariat électronique du ministère de la Justice ou à un office notarial agréé partout aux EAU. Si la lettre doit être présentée à l’étranger, elle peut aussi nécessiter une traduction certifiée et une légalisation, d’abord par le ministère des Affaires étrangères des EAU, puis par l’ambassade du pays de destination, car les EAU recourent généralement à la légalisation plutôt qu’au système de l’apostille.
Parents séparés et parents vivant à l’étranger
Si vous êtes séparés ou divorcés, le parent qui a la garde peut devoir présenter la décision de garde avec la lettre de consentement. Lorsque votre ancien partenaire refuse de signer ou est injoignable, aucune lettre n’est possible et vous devrez peut-être demander l’autorisation au tribunal compétent de votre émirat ; vérifiez aussi qu’aucune interdiction de voyager ne concerne l’enfant. Un parent établi à l’étranger peut généralement signer dans son pays de résidence et y faire vérifier sa signature, même si une légalisation peut ensuite être nécessaire avant que le document ne soit accepté.
- Orthographiez chaque nom exactement comme il figure sur les passeports
- Faites correspondre les dates de la lettre à celles des billets
- Commencez dès que vos vols sont réservés, car la notarisation et la légalisation prennent du temps
Comment nous pouvons vous aider
Nous pouvons préparer une lettre de consentement correspondant à l’itinéraire de votre enfant. Lorsque votre voyage l’exige, nous pouvons aussi vous aider à organiser la notarisation, la traduction ou la légalisation.