Pourquoi vous pourriez en avoir besoin
De nombreux résidents des EAU conservent des biens, des comptes bancaires, des affaires familiales ou une entreprise dans leur pays d’origine. Lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer, une procuration signée ici permet à une personne de confiance d’agir pour vous là-bas, mais elle doit être préparée de manière à être reconnue par les autorités de l’autre pays. Les raisons courantes sont les suivantes.
- Vendre, acheter ou mettre en location un bien immobilier
- Gérer une société ou signer des contrats
- Vous représenter en justice ou auprès des administrations
- Gérer des comptes bancaires, lorsque la banque le permet
- Régler une succession ou retirer des documents officiels
Deux voies possibles
La première voie consiste à signer devant un notaire des EAU, puis à faire légaliser le document pour qu’il soit accepté à l’étranger. La seconde, proposée par certains pays, consiste à signer directement à l’ambassade ou au consulat de ce pays aux EAU, où un agent consulaire fait office de notaire. La voie consulaire comporte généralement moins d’étapes, mais vous devez être aux EAU pour vous présenter en personne, souvent sur rendez-vous.
La voie de la légalisation, étape par étape
Comme les documents des EAU nécessitent généralement une légalisation complète plutôt qu’une apostille, chaque étape s’appuie sur la précédente. L’ordre général est le même pour la plupart des destinations.
- Rédigez la procuration conformément aux règles du pays de destination
- Signez devant un notaire des EAU, en personne ou par un canal en ligne agréé
- Faites certifier la procuration notariée par le MOFA, le ministère des Affaires étrangères des EAU
- Faites-la légaliser par l’ambassade ou le consulat du pays de destination aux EAU
- Obtenez une traduction certifiée dans la langue utilisée dans ce pays
- Accomplissez toute étape supplémentaire exigée par l’autorité destinataire à son arrivée
Si la procuration est destinée à la Russie
Par la voie de la légalisation, une procuration notariée aux EAU est certifiée par le MOFA, puis légalisée par l’ambassade de Russie à Abou Dhabi ou par son consulat à Dubaï, après quoi elle doit être traduite en russe par un traducteur juridique certifié. Selon l’usage prévu, la traduction peut nécessiter une validation supplémentaire, ou le document peut devoir passer par le ministère des Affaires étrangères en Russie. Sinon, si vous êtes aux EAU, vous pouvez prendre rendez-vous et signer la procuration à la représentation russe elle-même, ce qui produit un document utilisable en Russie sans autre légalisation.
Si la procuration est destinée à l’Inde
Pour une utilisation en Inde, une procuration est généralement signée et légalisée par l’intermédiaire du centre de légalisation désigné par l’ambassade et les consulats de l’Inde, plutôt que par un notaire des EAU et le MOFA. Vous signez devant l’agent consulaire : présentez-vous donc en personne avec vos documents, et vérifiez au préalable les exigences et les frais en vigueur.
- L’original de votre passeport et une copie de la page principale et des pages de visa
- Le document de procuration, non signé, avec une copie
- Deux photos d’identité récentes
- Les pièces justificatives, comme un titre de propriété pour une procuration immobilière
- Une copie du passeport de votre mandataire, ou d’une pièce d’identité officielle avec photo s’il n’a pas de passeport
Les points de rédaction qui évitent un refus
La plupart des refus à l’étranger tiennent au texte plutôt qu’aux cachets. Modifier une procuration après sa notarisation et sa légalisation oblige généralement à tout recommencer : soignez donc d’abord ces points.
- Privilégiez une procuration spéciale limitée à la tâche, sauf si vous avez réellement besoin de pouvoirs étendus
- Orthographiez les noms et les numéros d’identité exactement comme sur les passeports
- Décrivez précisément le bien, la société ou l’affaire
- Indiquez une durée de validité lorsque le pays de destination l’attend
- Vérifiez que la traduction correspond mot pour mot à l’original
Délais et coûts
Chaque étape a ses propres frais, du notaire et du MOFA à l’ambassade et au traducteur, et les montants varient selon le pays et le type de document : demandez donc à chaque service ses tarifs en vigueur. Lorsque le dossier est complet, l’ensemble de la procédure peut aller assez vite, mais la disponibilité des rendez-vous et les nouveaux dépôts peuvent allonger les délais. N’oubliez pas qu’une procuration expirée, ou pour laquelle une étape de légalisation a été omise, peut être refusée à son arrivée dans l’autre pays.
Comment nous pouvons vous aider
Nous pouvons rédiger votre procuration en fonction du pays où elle sera utilisée et vous guider dans la notarisation, la certification par le MOFA et la traduction. Si la voie consulaire convient mieux, nous pouvons vous aider à préparer le document et les pièces nécessaires pour votre rendez-vous.